Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du service Justo, édité par [À COMPLÉTER : raison sociale] (« l’Éditeur »), ainsi que la souscription à l’abonnement payant. Toute création de compte ou souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

Justo est une application web (PWA installable) qui génère des menus hebdomadaires respectant un budget plafond, optimise l’anti-gaspillage en mutualisant les ingrédients, prend en compte des contraintes de santé (régime sans-gluten, 14 allergènes réglementés, classification NOVA, Nutri-Score) et s’adapte à la composition du foyer. Les informations produits proviennent d’Open Food Facts ; les recettes sont issues d’une base éditoriale propriétaire.

3. Inscription et compte

L’utilisation de base ne nécessite pas de compte (essai sans inscription). La création d’un compte, requise pour sauvegarder ses réglages et souscrire à l’abonnement, suppose de fournir une adresse email valide. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et déclare être âgé d’au moins 15 ans (ou disposer de l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale).

4. Offre et prix

Justo est proposé selon un modèle freemium :

• Offre gratuite : accès à un usage limité du service, sans engagement.
• Abonnement Justo : 4,99 € TTC / mois ou 39 € TTC / an, précédé d’un essai gratuit de 7 jours. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Tout nouveau tarif sera communiqué à l’avance et ne s’appliquera qu’aux périodes d’abonnement postérieures à son entrée en vigueur.

5. Modalités de paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Justo ne stocke aucune donnée de carte bancaire. L’abonnement est à reconduction taciteà l’issue de chaque période (mensuelle ou annuelle), au tarif en vigueur, jusqu’à résiliation.

L’utilisateur peut résilier à tout momentdepuis l’espace de gestion de son abonnement (portail client Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, sans remboursement au prorata, et sans frais.

6. Droit de rétractation et renonciation expresse

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Toutefois, Justo fournissant un contenu numérique non fourni sur un support matérieldont l’exécution commence immédiatement après la souscription, le client est informé et reconnaît expressément, en activant l’abonnement, que :

• il demande expressément l’exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation ;
• il renonce expressément à son droit de rétractationune fois le service pleinement exécuté, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation.

La période d’essai gratuit de 7 jours permet par ailleurs d’évaluer le service sans paiement.

7. Limitation de responsabilité

Justo est un outil d’aide à la planification de repas et de courses. À ce titre :

• les coûts affichés sont des estimations (« coût estimé »), calculées à partir de données de référence ; ils ne constituent aucune garantie de prix en magasin ;
• les informations sur les allergènes et la composition proviennent d’une base de données collaborative (Open Food Facts)susceptible d’erreurs ou de péremptions ; l’utilisateur doit toujours vérifier l’étiquette du produit réellement acheté avant consommation ;
• Justo ne fournit pas de conseil médical ou nutritionnel personnalisé et ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé; en cas d’allergie, d’intolérance ou de pathologie, l’utilisateur reste seul responsable de ses choix alimentaires.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du service, de force majeure, ou de dommage résultant d’un usage non conforme.

8. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée de l’abonnement et reconduit tacitement par périodes successives. Il prend fin par résiliation de l’utilisateur (à tout moment, via le portail client) ou de l’Éditeur en cas de manquement aux présentes CGV. L’utilisateur peut également supprimer son compte et ses données à tout moment.

9. Service client

Toute demande, réclamation ou question peut être adressée à contact@justoeco.com [À COMPLÉTER : email contact].

10. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.